Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Remarques générales
L’accès, la consultation et l’utilisation du présent Site GoldenVegas ainsi que des services qui y sont proposés sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). Ces CGU définissent les règles juridiques applicables à toute visite du Site et à l’utilisation des services mis à disposition par l’Opérateur.
L’Opérateur invite tout Utilisateur à prendre connaissance attentivement des présentes CGU avant toute navigation ou utilisation du Site. En accédant au Site, à ses pages ou à ses services, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
L’utilisation des services de jeux en ligne requiert la création préalable d’un Compte joueur ainsi que l’acceptation expresse, libre et irrévocable des présentes CGU, matérialisée par la validation de la case prévue à cet effet lors de l’inscription.
Il appartient à chaque Utilisateur de s’informer, avant toute inscription, des lois applicables dans son pays de résidence. Certains jeux de hasard peuvent y être interdits ou soumis à des conditions spécifiques. L’Opérateur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du Site contraire à la législation applicable au pays de résidence de l’Utilisateur.
Les présentes CGU peuvent prévoir certaines fonctionnalités ou mécanismes proposés par l’Opérateur à titre facultatif et à sa seule discrétion. Aucun droit acquis ne peut être revendiqué par le Joueur à ce titre. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’une de ces fonctionnalités, les dispositions concernées seront réputées non écrites uniquement dans la mesure de cette indisponibilité, sans affecter la validité des autres clauses.
Article 2 – Définitions
- Activité : le fait qu’un joueur ait misé au moins 10 euros au cours de la même session au cours du dernier mois.
- Authentification :
- Directement lors de l’inscription via des outils tiers disponibles ;
- Et/ou par l’Opérateur, par la demande de documents justificatifs et toute vérification jugée utile. Le Compte joueur n’est réputé Authentifié qu’après confirmation expresse de l’Opérateur.
- Tout Compte joueur non Authentifié n’a pas accès aux Jeux ni aux retraits.
- Compte joueur : compte personnel permettant l’accès aux jeux de hasard en ligne.
- Conditions Générales d’Utilisation : le présent document et tous documents auxquels il renvoie.
- Contrat : l’ensemble des clauses contractuelles liant le Joueur et l’Opérateur.
- Identification : validation de l’adresse e-mail du Joueur via un lien envoyé lors de l’inscription.
- Jeu(x) : tout jeu de hasard impliquant une mise et un élément de hasard.
- Joueur : toute personne physique âgée d’au moins 21 ans titulaire d’un Compte joueur.
- Joueur Actif : Joueur ayant une Activité au cours des trois derniers mois.
- Logiciel(s) : programmes et contenus permettant l’accès aux Jeux.
- Parties : le Joueur et l’Opérateur.
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, inscrite ou non.
- Vous/vous : l’Utilisateur ou le Joueur.
Article 3 – Ouverture d’un Compte joueur, Authentification et contrôle
La participation aux jeux proposés sur le Site nécessite l’ouverture d’un Compte joueur personnel, l’Identification et l’Authentification du Joueur conformément aux présentes CGU.
L’ouverture d’un Compte joueur est réservée aux personnes physiques majeures (21 ans minimum), juridiquement capables, disposant d’une Identification et Authentification validées avec succès.
Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul Compte joueur. Le Compte est strictement personnel, non cessible et ne peut être utilisé par un tiers.
L’accès au Site est interdit à toute personne frappée d’une interdiction de jeu, volontaire ou légale. Les joueurs en auto-exclusion n’auront plus accès à leur Compte pendant la durée de celle-ci.
Le Joueur résidant hors de France est seul responsable de la conformité de son inscription avec la législation de son pays de résidence.
3.2 Ouverture du Compte joueur
Pour ouvrir un Compte joueur, le Joueur doit compléter le formulaire d’inscription et fournir les données personnelles requises, notamment :
- Nom et prénom
- Domicile
- Nationalité
- État civil
- Date et lieu de naissance
- Pays de résidence
- Numéro de registre national
- Numéro de téléphone
- Adresse postale et e-mail
Le Joueur garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations fournies.
3.3 Contrôle du Compte joueur
L’Opérateur peut à tout moment demander des documents complémentaires afin de satisfaire à ses obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de trois (3) mois, le Compte joueur peut être suspendu ou clôturé.
Article 4 – Protection des données et cookies
L’Opérateur accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La politique de confidentialité et de cookies est accessible sur le Site.
Article 5 – Compte et mot de passe
Le Joueur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte joueur.
Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à l’Opérateur.
Article 6 – Obligations relatives à l’usage du Site
Le Joueur s’engage notamment à utiliser le Site de manière licite, loyale, et conforme aux présentes CGU, à ne pas perturber les services, à ne pas frauder, ni porter atteinte aux droits de l’Opérateur ou de tiers.
Article 7 – Garanties du Joueur
Le Joueur déclare être légalement autorisé à jouer, utiliser des fonds licites et assumer seul les conséquences financières de sa participation aux Jeux.
Article 8 – Modalités d’utilisation des Jeux
Les Jeux sont accessibles exclusivement en ligne via le Site, sous réserve de disposer des équipements techniques nécessaires.
Article 9 – Dépôts et retraits
Les dépôts et retraits sont soumis aux règles de sécurité, de contrôle et aux limites légales en vigueur. Aucun intérêt n’est généré sur les sommes déposées.
Article 10 – Garantie et limitation de responsabilité
Les services sont fournis « en l’état ». La responsabilité de l’Opérateur est strictement limitée dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 – Suspension ou clôture par l’Opérateur
L’Opérateur peut suspendre ou clôturer un Compte joueur en cas de fraude, d’inactivité, ou de violation des CGU.
Article 12 – Clôture du Compte par le Joueur
Le Joueur peut clôturer son Compte à tout moment selon les modalités prévues par le Site.
Article 13 – Conséquences de la résiliation
La clôture entraîne la cessation immédiate de l’accès aux services et le règlement du solde, sous réserve d’absence de fraude.
Article 14 – Modification
L’Opérateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Article 15 – Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée.
Article 16 – Jeu responsable
L’Opérateur encourage une pratique responsable du jeu et met à disposition des outils de prévention.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Article 18 – Vérification
L’Opérateur peut vérifier à tout moment la solvabilité et l’identité du Joueur.
Article 19 – Réclamations
Toute réclamation doit être introduite dans un délai de 14 jours.
Article 20 – Cessibilité
Les droits du Joueur ne sont pas cessibles sans accord préalable de l’Opérateur.
Article 21 – Sécurité
Des mesures de sécurité sont mises en œuvre sans garantie absolue.
Article 22 – Disponibilité
Le Site est accessible 24/7 sauf maintenance ou force majeure.
Article 23 – Hyperliens
Les liens vers le Site sont soumis à autorisation préalable.
Article 24 – Non-renonciation
Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut pas renonciation.
Article 25 – Nullité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Article 26 – Archivage et preuve
Les enregistrements informatiques font foi.
Article 27 – Informations supplémentaires
Toute question peut être adressée à l’Opérateur.
Mis à jour: 29.01.2026